Décret n°2008-787 du 18 août 2008

Article 9

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Article 9

Sont abrogés :
― le décret n° 69-1083 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-I ;
― le décret n° 69-1084 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-III ;
― le décret n° 69-1257 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-II.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

Art. 1

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Suppression des universités de Strasbourg-I, II et III

Résumé. Le décret supprime les universités de Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III et les remplace par une seule université de Strasbourg.

Sont abrogés :
― le décret n° 69-1083 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-I ;
― le décret n° 69-1084 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-III ;
― le décret n° 69-1257 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-II.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance