Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 41 ;
Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 70-923 du 6 octobre 1970 relatif aux centres universitaires,
Décrète :
Créé le 19 décembre 1970 · En vigueur depuis le 1 mars 2025
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
16 versions
Créé le 19 décembre 1970
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 1970
Par le Premier ministre :
Jacques CHABAN-DELMAS
Le ministre de l'éducation nationale,
Olivier GUICHARD