Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

Article 10

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 septembre 2016

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Le décret n° 76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'académie de Clermont-Ferrand est abrogé.

modifie

cite

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 16 septembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1

2° Le décret n° 76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'académie de Clermont-Ferrand est abrogé.