Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2011, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14470, deuxième colonne, article 9-II :

Au lieu de : « A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... »,

Lire : « A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... ».