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Chapitre IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13)

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Article 13

Entrée en vigueur du décret

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'organisation des établissements d'enseignement supérieur

Résumé Le décret supprime une référence à 'Montpellier-III' et ajoute des détails sur l'Université de Montpellier Paul-Valéry.

I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I. de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 40° Montpellier-III ; » est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 18° : Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024. » ;
3° Au 8° de l'article D. 752-5, après le mot : « Montpellier », sont insérés les mots : «, établissement-composante de l'Université de Montpellier Paul-Valéry ».
II.-A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Montpellier-III » est supprimé.

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Version 1

I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au I. de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 40° Montpellier-III ; » est supprimé ;

2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« 18° : Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024. » ;

3° Au 8° de l'article D. 752-5, après le mot : « Montpellier », sont insérés les mots : «, établissement-composante de l'Université de Montpellier Paul-Valéry ».

II.-A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Montpellier-III » est supprimé.