Décret n°45-2075 du 31 août 1945

Article 2

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Article 2

1° (Abrogé)

2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.

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En vigueur depuis le 5 août 2003 · Dernière version le 27 mai 2011

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Gestion scientifique des musées nationaux

Résumé. Les musées nationaux sont gérés par des professionnels qualifiés, membres du corps de la conservation des musées de France.

1° (Abrogé)

2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Modifié parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5 : Suppression d'articles relatifs aux musées et au patrimoine

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la structure des grands départements et leurs missions spécifiques, ainsi que la commission scientifique des musées nationaux.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 26 mai 2011

En résumé. Le décret modifie les références à 'Musées de France' en 'patrimoines', actualisant ainsi les termes pour refléter une évolution institutionnelle, tout en conservant la structure et les missions des départements.

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. La liste des départements des musées nationaux a été mise à jour avec l'ajout d'un musée et la correction de la mention 'Message biblique' en 'Marc-Chagall'.

En vigueur du vendredi 24 juin 2005 au jeudi 21 août 2008

En résumé. Le décret modifie les noms de deux départements de musées pour refléter une approche plus inclusive et précise des civilisations représentées.

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au jeudi 23 juin 2005

En résumé. Le nombre de grands départements est ajusté de 15 à quinze, les critères d'éligibilité des chefs de département sont clarifiés, et une nouvelle commission scientifique des musées nationaux est créée pour conseiller sur les acquisitions et la politique des musées.

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance