Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.

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Créé le 5 janvier 2002 · Abrogé le 24 février 2004

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Qualifications professionnelles pour les activités scientifiques des musées

Résumé. Les activités scientifiques des musées de France doivent être dirigées par des professionnels qualifiés.

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance