Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Article 6

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Abrogé depuis le mardi 24 février 2004

Abrogé parOrdonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au lundi 23 février 2004

Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.