Créé le 1 janvier 2004
Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'
article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé
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