En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le musée national d'Orsay constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Le musée national d'Orsay constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Le musée national d'Orsay constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance