Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le musée national d'Orsay constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le musée national d'Orsay constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.

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