JORF n°179 du 5 août 2003

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».
Il est ajouté à la liste des départements mentionnés au même article le département suivant : « le département des arts de l'Islam ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».

Il est ajouté à la liste des départements mentionnés au même article le département suivant : « le département des arts de l'Islam ».