Décret n°45-2075 du 31 août 1945
TITRE Ier : Musées nationaux
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Chapitre III : Réunion des musées nationaux
Abrogé1 janvier 1991En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 1945
TITRE Ier : Musées nationaux
Chapitre 1er : Conservation
Chapitre II : Administration
Chapitre III : Réunion des musées nationaux