Décret n°45-2075 du 31 août 1945
TITRE Ier : Musées nationaux
En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 1945
TITRE Ier : Musées nationaux
Chapitre 1er : Conservation
Chapitre II : Administration
Chapitre III : Réunion des musées nationaux
En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 1945