Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986

Article 1

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Article 1

Peuvent être nommés à l'emploi de responsable de musée national ou de musée classé les membres du corps de la conservation des musées de France et les fonctionnaires détachés dans ce corps.

Peuvent être nommés à l'emploi de chef de grand département des musées nationaux, des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, disposant d'une expérience au moins égale à celle des conservateurs en chef du patrimoine.

Sans préjudice des dispositions particulières aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public, ces chefs de grand département sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1987 · Dernière version le 1 janvier 2004

Peuvent être nommés à l'emploi de responsable de musée national ou de musée classé les membres du corps de la conservation des musées de France et les fonctionnaires détachés dans ce corps.

Peuvent être nommés à l'emploi de chef de grand département des musées nationaux, des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, disposant d'une expérience au moins égale à celle des conservateurs en chef du patrimoine.

Sans préjudice des dispositions particulières aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public, ces chefs de grand département sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance