Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tableaux des maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 10 : Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 21 : Affections professionnelles causées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés en agriculture
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 5 bis, Art. Tableau n° 10, Art. Tableau n° 21, Art. Tableau n° 22, Art. Tableau n° 25, Art. Tableau n° 26, Art. Tableau n° 29, Art. Tableau n° 35 bis, Art. Tableau n° 44, Art. Tableau n° 45, Art. Tableau n° 47, Art. Tableau n° 53, Art. Tableau n° 58, Art. Tableau n° 42