Décret n°2026-902 du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. Tableau n° 5 bis, Art. Tableau n° 10, Art. Tableau n° 21, Art. Tableau n° 22, Art. Tableau n° 25, Art. Tableau n° 26, Art. Tableau n° 29, Art. Tableau n° 35 bis, Art. Tableau n° 44, Art. Tableau n° 45, Art. Tableau n° 47, Art. Tableau n° 53, Art. Tableau n° 58, Art. Tableau n° 42

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Modification des tableaux des maladies professionnelles

Résumé. Les maladies professionnelles liées à diverses substances et conditions de travail sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 5 bis : Maladie de Lyme
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 10 : Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 21 : Affections professionnelles causées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés en agriculture
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. Tableau n° 5 bis, Art. Tableau n° 10, Art. Tableau n° 21, Art. Tableau n° 22, Art. Tableau n° 25, Art. Tableau n° 26, Art. Tableau n° 29, Art. Tableau n° 35 bis, Art. Tableau n° 44, Art. Tableau n° 45, Art. Tableau n° 47, Art. Tableau n° 53, Art. Tableau n° 58, Art. Tableau n° 42

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