Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 58

Article Tableau n° 58

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Maladie de Parkinson et pesticides en agriculture

Résumé Les agriculteurs exposés aux pesticides peuvent obtenir une reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle.

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE

en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.| 7 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)| Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.|

(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.


Historique des versions

Version 2

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.

7 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 7 mai 2012

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.

1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.