Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 58

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Article Tableau n° 58

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Maladie de Parkinson. 20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012 · Dernière version le 30 septembre 2026

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Maladie de Parkinson. 20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

Source : Légifrance