Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 42

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Article Tableau n° 42

Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer les maladies

Broncho-pneumopathie aiguë.

5 jours

Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées.

Soudure avec alliage de cadmium.

Troubles gastro-intestinaux aigus avec nausées, vomissements ou diarrhées.

3 jours

Néphropathie avec protéinurie.

2 ans

Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses.

12 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 30 septembre 2026

Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer les maladies

Broncho-pneumopathie aiguë.

5 jours

Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées.

Soudure avec alliage de cadmium.

Troubles gastro-intestinaux aigus avec nausées, vomissements ou diarrhées.

3 jours

Néphropathie avec protéinurie.

2 ans

Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses.

12 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance