En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 22 juillet 2007
Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
| A. – Asbestose : fibrose pulmonaire confirmée par examen tomodensitométrique (1), qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans) | Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante notamment : Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante. |
| B. – Lésions pleurales bénignes avec ou sans – plaques calcifiées ou non, péricardiques ou | 40 ans | Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante : – amiante projeté ; – calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ; – démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante, déflocage. |
| – pleurésie exsudative ; | 40 ans (sous réserve d’une | Travaux de pose et de dépose de calorifurageage contenant de |
| – épaississement de la plèvre viscérale, soit | 40 ans (sous réserve d’une | |
| C. – Cancer broncho-pulmonaire primitif associé | 40 ans (sous réserve d’une | |
| D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du | 40 ans | |
| E. – Autres tumeurs pleurales primitives. | 40 ans (sous réserve d’une | |
| (1) Scanner. | ||