Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 47

Article Tableau n° 47

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Affections liées à l'inhalation de poussières d'amiante

Résumé L'inhalation d'amiante peut causer des maladies graves aux travailleurs agricoles.

Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

| DÉSIGNATION DES MALADIES |DÉLAI DE PRISE
en charge| LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | 20 ans |Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :

Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante.

Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante :

- amiante projeté ;

- calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ;

- démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.| |B. - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : pleurésie exsudative ; plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; plaques péricardiques ; épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques.| 20 ans | | | C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. | 35 ans | | | D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. | 40 ans | | | E. - Autres tumeurs pleurales primitives. | 40 ans | |


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Version 1

Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.

20 ans

Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :

Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante.

Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante :

- amiante projeté ;

- calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ;

- démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

B. - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : pleurésie exsudative ; plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; plaques péricardiques ; épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques.

20 ans

C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

35 ans

D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.

40 ans

E. - Autres tumeurs pleurales primitives.

40 ans