Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 35 bis

Article Tableau n° 35 bis

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Affections cancéreuses liées aux produits dérivés du charbon

Résumé Travail avec du charbon = risque de cancer de la peau, des poumons ou de la vessie après 10 ans d'exposition et 30 ans de délai.

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A. - Epithéliomas primitifs de la peau. |30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).|Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.| | B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif. |30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).| Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon. | |C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.|30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon. |


Historique des versions

Version 2

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Epithéliomas primitifs de la peau.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon.

C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille

et suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES

de provoquer ces maladies

A. - Epithéliomas primitifs de la peau.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon.

B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux de ramonage.