Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 26

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Article Tableau n° 26

Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie

Lésions exczématiformes (cf. tableau 44).

Cf. tableau 44

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués :

1. Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ;

2. Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime agricole de protection sociale.

Soins donnés au bétail.

Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests

7 jours

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 30 septembre 2026

Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer cette maladie

Lésions exczématiformes (cf. tableau 44).

Cf. tableau 44

Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués :

1. Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ;

2. Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime agricole de protection sociale.

Soins donnés au bétail.

Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests

7 jours

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En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance