Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 53

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Tableau n° 53

Lésions chroniques du ménisque

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque

2 ans

Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 30 septembre 2026

Lésions chroniques du ménisque

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque

2 ans

Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance