En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 30 septembre 2026
Lésions chroniques du ménisque
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
| Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque | 2 ans | Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. |