Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 44

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Article Tableau n° 44

Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test.

15 jours

Manipulation ou emploi habituels, dans l'activité professionnelle, de tous produits.

Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.

7 jours

Urticaire de contact récidivant en cas de nouvelle exposition et confirmé par un test.

7 jours

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 30 septembre 2026

Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test.

15 jours

Manipulation ou emploi habituels, dans l'activité professionnelle, de tous produits.

Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.

7 jours

Urticaire de contact récidivant en cas de nouvelle exposition et confirmé par un test.

7 jours

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 29 septembre 2026

Source : Légifrance