Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 4 septembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles spécifiques à l'installation nucléaire Cascad

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1989 concernant l'installation nucléaire Cascad, supprimant ainsi les règles spécifiques à son fonctionnement et à sa sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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