Abrogé par Décret n°2026-808 du 21 août 2026 - art. 15
Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026
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Respect des règles pour l'installation nucléaire Cascad
Le Commissariat à l’énergie atomique, en sa qualité d’exploitant de l’installation, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur.