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Décret du 4 septembre 1989

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Article 3

Le Commissariat à l’énergie atomique, en sa qualité d’exploitant de l’installation, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur.

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Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des règles pour l'installation nucléaire Cascad

Résumé. Le Commissariat à l’énergie atomique doit suivre les règles du décret pour gérer l’installation Cascad, qui stocke des combustibles nucléaires irradiés.

Le Commissariat à l’énergie atomique, en sa qualité d’exploitant de l’installation, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 1989 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance