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Décret du 4 septembre 1989

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Article 9

Les dispositions de l’article 6 du décret du 17 avril 1980 susvisé relatives à la protection contre les actions de malveillance ainsi que contre les vols ou le détournement de matières fissiles ou radioactives s ’appliquent à l’installation Cascad.

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Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026

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Protection contre les malveillances et vols dans l'installation Cascad

Résumé. L'article 6 du décret de 1980 impose des mesures de protection contre les malveillances et les vols de matières radioactives pour l'installation Cascad.

Les dispositions de l’article 6 du décret du 17 avril 1980 susvisé relatives à la protection contre les actions de malveillance ainsi que contre les vols ou le détournement de matières fissiles ou radioactives s ’appliquent à l’installation Cascad.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 1989 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance