Abrogé par Décret n°2026-808 du 21 août 2026 - art. 15
Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026
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Protection contre les malveillances et vols dans l'installation Cascad
Les dispositions de l’article 6 du décret du 17 avril 1980 susvisé relatives à la protection contre les actions de malveillance ainsi que contre les vols ou le détournement de matières fissiles ou radioactives s ’appliquent à l’installation Cascad.