Abrogé par Décret n°2026-808 du 21 août 2026 - art. 15
Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026
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Déclaration des incidents pour l'installation Cascad
Les dispositions de l’article 7 du décret du 17 avril 1980 susvisé relatives à la déclaration des incidents s’appliquent à l’installation Cascad.