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Décret du 4 septembre 1989

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Article 5

L’installation Cascad sera construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l’origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l’installation et à sa bonne insertion dans le paysage.

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Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026

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Construction et exploitation de l'installation Cascad

Résumé. L'installation Cascad doit être construite et exploitée pour éviter les nuisances sonores et s'intégrer harmonieusement dans le paysage.

L’installation Cascad sera construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l’origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l’installation et à sa bonne insertion dans le paysage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 1989 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance