REALISATION DE L'INSTALLATION D'ENTREPOSAGE A SEC DE COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES,DITE INSTALLATION CASCAD.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT.

MODIFICATION DU DECRET DU 17-04-1980.

FIXE A 7 ANS,A COMPTER DU 08-09-1989,LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 11-12-1963.