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Décret du 4 septembre 1989

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Article 8

Pour chacun des types de combustibles irradiés dont l’entreposage a été autorisé, le Commissariat à l’énergie atomique portera à la connaissance des ministres chargés de l’industrie et de la prévention des risques technologiques majeurs, au plus tôt et au moins deux ans avant que ne débutent les opérations de reprise, les dispositions relatives au devenir de ce type de combustibles irradiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information préalable sur le devenir des combustibles irradiés

Résumé. Le Commissariat à l’énergie atomique doit informer les ministres concernés au moins deux ans avant la reprise des combustibles irradiés.

Pour chacun des types de combustibles irradiés dont l’entreposage a été autorisé, le Commissariat à l’énergie atomique portera à la connaissance des ministres chargés de l’industrie et de la prévention des risques technologiques majeurs, au plus tôt et au moins deux ans avant que ne débutent les opérations de reprise, les dispositions relatives au devenir de ce type de combustibles irradiés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 1989 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance