Abrogé par Décret n°2026-808 du 21 août 2026 - art. 15
Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026
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Information préalable sur le devenir des combustibles irradiés
Pour chacun des types de combustibles irradiés dont l’entreposage a été autorisé, le Commissariat à l’énergie atomique portera à la connaissance des ministres chargés de l’industrie et de la prévention des risques technologiques majeurs, au plus tôt et au moins deux ans avant que ne débutent les opérations de reprise, les dispositions relatives au devenir de ce type de combustibles irradiés.