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Décret du 4 septembre 1989

Article 12

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Article 12

Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026

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Exécution d'un décret sur une installation nucléaire

Résumé. Un décret confie aux ministres de l'industrie et de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre, concernant notamment une installation nucléaire appelée Cascad.

Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 1989 au samedi 22 août 2026

Source : Légifrance