Abrogé par Décret n°2026-808 du 21 août 2026 - art. 15
Créé le 9 septembre 1989 · Abrogé le 23 août 2026
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Exécution d'un décret sur une installation nucléaire
Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.