Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 avril 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret de 1980) à 13 (Modification d'une installation nucléaire pour y ajouter un site de stockage) du présent décret.

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Modification des règles d'une installation nucléaire

Résumé. Un décret modifie les règles d'une installation nucléaire pour mieux gérer les déchets radioactifs.

Le décret du 17 avril 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret de 1980) à 13 (Modification d'une installation nucléaire pour y ajouter un site de stockage) du présent décret.

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