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Modification d'un décret sur les installations
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 17 avril 1980Sct. Titre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des descriptions des installations nucléairesDécret du 17 avril 1980Art. 2 : Démantèlement de l'installation nucléaire Pégase
→ Version 2 : Précision des éléments concernés par le démantèlementDécret du 17 avril 1980Art. 3 : Démantèlement de l'installation nucléaire Pégase
→ Version 2 : Modification des procédures de démantèlement
- Décret du 17 avril 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8