Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Sct. Titre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification d'un décret sur les installations

Résumé. Un décret de 2026 modifie et crée des articles dans un ancien décret de 1980 concernant les installations et leur démantèlement.

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 17 avril 1980Sct. Titre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE
- Décret du 17 avril 1980
Sct. Titre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE

A modifié les dispositions suivantes :

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