Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 8

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Modification des obligations d'information des exploitants nucléaires

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent maintenant informer annuellement une commission locale sur la sûreté, les déchets et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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