Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 5

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Suppression des rapports de sûreté pour la réutilisation des bâtiments et sols après le démantèlement

Résumé. Les bâtiments et sols de l'installation Pégase peuvent être réutilisés après son démantèlement complet, sans avoir à présenter des rapports de sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

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