Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des rapports de sûreté pour la réutilisation des bâtiments et sols après le démantèlement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-808 du 21 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 avril 1980
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des obligations d'information des exploitants nucléaires
Décret n°2026-808 du 21 août 2026 · art. 11
Ajout d'un titre II sur l'installation en fonctionnement cascad
Décret n°2026-808 du 21 août 2026 · art. 12
Réutilisation des sites après démantèlement nucléaire
Décret du 17 avril 1980 · art. 5 (V)