Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une installation nucléaire pour y ajouter un site de stockage
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 avril 1980Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 17 avril 1980Art. 9-2, Art. 9-3