Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 9-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 9-2, Art. 9-3

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Modification d'une installation nucléaire pour y ajouter un site de stockage

Résumé. Le décret modifie l'installation nucléaire Pégase pour y ajouter Cascad, un site de stockage de combustibles irradiés avec des règles de sécurité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 17 avril 1980Art. 9-1
- Décret du 17 avril 1980
Art. 9-1

A créé les dispositions suivantes :

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