Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 1

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Modification de la description de l'installation nucléaire Pégase

Résumé. Le décret modifie la description de l'installation nucléaire Pégase en supprimant les détails sur les stockages provisoires et en clarifiant son périmètre commun avec l'installation Cascad.

A modifié les dispositions suivantes :

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