Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des éléments de l'installation Pégase à démanteler

Résumé. Le décret précise les éléments spécifiques de l'installation Pégase à démanteler, en remplaçant les références aux réglementations générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance