Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des éléments de l'installation Pégase à démanteler
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-808 du 21 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 avril 1980
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des étapes du démantèlement de l'installation nucléaire Pégase
Décret n°2026-808 du 21 août 2026 · art. 6
Suppression des rapports de sûreté pour la réutilisation des bâtiments et sols après le démantèlement
Décret n°2026-808 du 21 août 2026 · art. 8
Démantèlement de l'installation nucléaire Pégase
Décret du 17 avril 1980 · art. 2 (V)