Décret n°2026-808 du 21 août 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 avril 1980

Art. 3

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Modification des étapes du démantèlement de l'installation nucléaire Pégase

Résumé. Le démantèlement de l'installation nucléaire Pégase est désormais détaillé avec des étapes précises comme le retrait de l'aéroréfrigérant et l'assainissement des sols contaminés.

A modifié les dispositions suivantes :

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