Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un article modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D242-6-5 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D242-6-6 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D242-6-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D242-34 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D351-1-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D351-1-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D432-15 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D434-3-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D242-6-7 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D434-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D434-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-6-5, Art. D242-6-6, Art. D242-6-19, Art. D242-34, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D432-15, Art. D434-3-1, Art. D242-6-7, Art. D434-1, Art. D434-2
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