Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations d'assurance pour les accidents agricoles
Résumé. Un article modifie les règles de calcul des cotisations d'assurance pour les accidents du travail dans l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-76 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-76