Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur les rentes d'incapacité permanente professionnelle
Résumé. Les rentes d'assurance pour les accidents du travail dans l'agriculture concernent désormais spécifiquement une incapacité permanente professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :