Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de l'incapacité permanente professionnelle dans plusieurs articles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur la nature de l'incapacité permanenteCode de la sécurité socialeArt. D242-6-6 : Valeur totale des risques individuels
→ Version 4 : Précision sur le taux d'incapacité permanenteCode de la sécurité socialeArt. D242-6-19 : Calcul des cotisations pour les accidents du travail
→ Version 2 : Précision sur le type d'incapacité pour le calcul des risques
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-6-5, Art. D242-6-6, Art. D242-6-19, Art. D242-34, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D432-15, Art. D434-3-1, Art. D242-6-7, Art. D434-1, Art. D434-2