Décret n°2008-712 du 17 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif peut être allouée aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire, dès lors qu'ils ont effectivement accompli six heures de travail consécutif au moins et lorsqu'ils sont appelés à assurer au sein d'équipes de services de jour leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2008 · Dernière version le 1 février 2026

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Indemnité pour travail le dimanche ou les jours fériés dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Les agents pénitentiaires peuvent recevoir une indemnité s'ils travaillent au moins six heures consécutives le dimanche ou les jours fériés.

Une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif peut être allouée aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire, dès lors qu'ils ont effectivement accompli six heures de travail consécutif au moins et lorsqu'ils sont appelés à assurer au sein d'équipes de services de jour leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance