Décret n°2002-557 du 22 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le drapeau du ministère de la justice, administration pénitentiaire, est arboré en public lors des cérémonies présidées par le ministre de la justice, ou par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur décision du ministre de la justice. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre du ministère, cette décision relève du directeur de l'administration pénitentiaire, et la garde d'honneur est composée de surveillants du service de sécurité de la direction générale de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 24 avril 2002 · Dernière version le 1 février 2026

Le drapeau du ministère de la justice, administration pénitentiaire, est arboré en public lors des cérémonies présidées par le ministre de la justice, ou par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur décision du ministre de la justice. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre du ministère, cette décision relève du directeur de l'administration pénitentiaire, et la garde d'honneur est composée de surveillants du service de sécurité de la direction générale de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance