En vigueur depuis le 1 août 2008 · Dernière version le 1 février 2026
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Indemnité pour les travailleurs de nuit dans l'administration pénitentiaire
Une indemnité de surveillance de nuit peut être allouée aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures, et pendant au moins six heures consécutives.