Décret n°2008-712 du 17 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Une indemnité de surveillance de nuit peut être allouée aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures, et pendant au moins six heures consécutives.

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En vigueur depuis le 1 août 2008 · Dernière version le 1 février 2026

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Indemnité pour les travailleurs de nuit dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Les employés de l'administration pénitentiaire qui travaillent la nuit peuvent recevoir une indemnité.

Une indemnité de surveillance de nuit peut être allouée aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures, et pendant au moins six heures consécutives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 31 janvier 2026

Source : Légifrance