Décret n°2026-298 du 17 avril 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique pour mettre à jour les règles sur les dispositifs médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5223-2 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R5462-1 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R5462-3 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R5462-4 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R5221-1 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R5221-2 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R5221-3 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclarations d'activitéCode de la santé publiqueArt. R5221-4 → Version 3 Code de la santé publiqueArt. R5221-5 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R5221-6 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Application au service de santé des arméesCode de la santé publiqueArt. R5222-20 → Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5222-18-1 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R5222-18-2 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R5222-18-3 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R5222-18-4 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R5222-18-5 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R5222-18-6 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1413-61-3 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R5139-2 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5522-3 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R5522-4 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5523-3 → Version 1 Code de la santé publiqueArt. R5523-4 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de la santé publiqueart. R5222-20 (V)crée Code de la santé publiqueart. R5522-3 (M)crée Code de la santé publiqueart. R5522-4 (M)crée Code de la santé publiqueart. R5523-3 (V)crée Code de la santé publiqueart. R5523-4 (V)crée Code de la santé publiqueSection 6 : Application au service de santé des... (V)

modifie

abroge

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5223-2, Art. R5462-1, Art. R5462-3, Art. R5462-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R5221-1, Art. R5221-2, Art. R5221-3, Sct. Section 2 : Déclarations d'activité, Art. R5221-4, Art. R5221-5, Art. R5221-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Application au service de santé des armées, Art. R5222-20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5222-18-1, Art. R5222-18-2, Art. R5222-18-3, Art. R5222-18-4, Art. R5222-18-5, Art. R5222-18-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1413-61-3, Art. R5139-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R5222-1, Art. R5222-2, Art. R5222-3, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Sct. Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance, Art. R5222-6, Art. R5222-7, Art. R5222-8, Art. R5222-9, Sct. Section 4 : Conditions de revente de certains dispositifs, Art. R5222-10, Art. R5222-11, Art. R5222-12, Art. R5222-13, Art. R5222-14, Art. R5222-15, Sct. Section 5 : Règles particulières de traçabilité pour certains dispositifs, Art. R5222-16, Art. R5222-17, Art. R5222-18, Art. R5222-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro., Art. R5221-7, Sct. Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service., Art. R5221-8, Art. R5221-9, Art. R5221-10, Art. R5221-11, Art. R5221-12, Art. R5221-13, Art. R5221-14, Sct. Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé., Art. R5221-15, Art. R5221-16, Art. R5221-17, Sct. Section 6 : Procédures de certification de conformité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R5221-18, Sct. Sous-section 2 : Procédures applicables., Art. R5221-19, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22, Sct. Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances., Art. R5221-23, Sct. Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité., Art. R5221-24, Sct. Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité., Art. R5221-25, Sct. Sous-section 6 : Examen CE de type., Art. R5221-26, Sct. Sous-section 7 : Vérification CE., Art. R5221-27, Sct. Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production., Art. R5221-28, Sct. Sous-section 9 : Dispositions finales., Art. R5221-29, Sct. Section 7 : Organismes habilités., Art. R5221-30, Art. R5221-30-1, Art. R5221-31, Art. R5221-32, Art. R5221-33, Sct. Section 8 : Déclaration., Art. R5221-34, Art. R5221-35, Art. R5221-36, Art. R5221-37, Sct. Section 9 : Taxes

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5522-3, Art. R5522-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5523-3, Art. R5523-4