Article R5222-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et champ d'application de la réactovigilance
Résumé La réactovigilance surveille les problèmes des tests médicaux, même après leur vente.
La vigilance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dite réactovigilance, a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents définis au 1° de l'article R. 5222-2.
Elle s'exerce sur l'ensemble des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro après leur mise sur le marché ainsi que sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article L. 5221-5.
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