Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0094 du 21 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-2901 article · 17 avril 2026
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (rectificatif)

Décret2026-2973 articles · 20 avril 2026
Accord de coopération entre la France et le Portugal

Décret n° 2026-297 du 20 avril 2026 portant publication de l'accord de coopération entre la République française et la République portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

Décret2026-2983 articles · 17 avril 2026
Modification des règles sur les dispositifs médicaux

Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décret2026-2996 articles · 17 avril 2026
Modification des règles sur les dispositifs médicaux

Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Nomination de Delphine Bénard pour la gestion financière de la gendarmerie en Guyane

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Nomination d'Isabelle Andreuccetti comme directrice adjointe du Vaucluse

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Nomination de Delphine Joly comme directrice régionale du Grand Est

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 avril 2026
Vente de parts sociales dans une SELARL et modalités de candidature

Arrêté du 15 avril 2026 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Correction d'une faute de frappe dans le nom d'une société de notaire

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 avril 2026
Prolongation du détachement d'un conseiller d'État

Arrêté du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. DUTHEILLET de LAMOTHE (Louis)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 avril 2026
Nomination de Frédéric Trinh comme chef des ressources humaines

Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Nomination à la SNCF Réseau

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination de deux personnalités qualifiées au CNED

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Nomination du directeur de l'aviation civile en Polynésie française

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française