JORF n° 0094 du 21 avril 2026

Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (rectificatif)

Décret n° 2026-297 du 20 avril 2026 portant publication de l'accord de coopération entre la République française et la République portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

Arrêté du 16 avril 2026 fixant la catégorie d'auxiliaires médicaux concernés par l'application de l'article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux péages applicables aux ponts de Normandie et de Tancarville

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

Décret du 20 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme de ROHAN CHABOT (Marie-Laure)

Arrêté du 15 avril 2026 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. DUTHEILLET de LAMOTHE (Louis)

Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau

Décret du 20 avril 2026 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française