Article R5221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et dispositifs médicaux indissociables
Résumé Un dispositif de diagnostic in vitro et un autre dispositif médical liés sont régis par les mêmes règles, sauf pour le dispositif médical seul.
Lorsqu'un dispositif médical de diagnostic in vitro forme un ensemble indissociable avec un dispositif, qui, s'il est utilisé séparément, est susceptible d'être considéré comme un dispositif médical au sens de l'article L. 5211-1 et dont l'action est accessoire à celle du dispositif médical de diagnostic in vitro, celui-ci est régi par les dispositions du présent titre, sans préjudice de l'application des dispositions du titre Ier en ce qui concerne le dispositif médical.
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