Article R5221-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Résumé Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont définis comme les dispositifs médicaux.
Les définitions figurant aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 5211-4 sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
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