Article R5221-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et normes européennes
Résumé Les dispositifs de diagnostic qui suivent les normes françaises et européennes sont conformes aux règles essentielles.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 5221-9, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui satisfont aux normes les concernant et transposant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française sont présumés conformes aux exigences essentielles définies à la section 5 du présent chapitre.
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