Article R5221-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Résumé Cet article explique à quels dispositifs s'appliquent les règles de cette section.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définis à l'article L. 5221-1.
1 version
1 cité