Décret n°2026-291 du 17 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*425-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*425-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*441-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*451-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R423-61-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-31

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Précision des règles pour les travaux dans les sites classés

Résumé. Les règles pour les travaux dans les sites classés ou en instance de classement sont précisées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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