Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles pour les travaux dans les sites classés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réduction du délai pour une décision implicite de rejet
- Code de l'urbanismeArt. R*423-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des procédures d'accord pour les sites classés
- Code de l'urbanismeArt. R*425-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le type d'information préalable
- Code de l'urbanismeArt. R*425-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des zones soumises à des règles spécifiques de restauration
- Code de l'urbanismeArt. R*431-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'application
- Code de l'urbanismeArt. R*441-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de délai et d'une catégorie de site
- Code de l'urbanismeArt. R*423-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Ajout d'une condition pour les documents supplémentaires
- Code de l'urbanismeArt. R*431-36
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la protection du patrimoine
- Code de l'urbanismeArt. R*451-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R423-61-2
A modifié les dispositions suivantes :